Pendant les fêtes le flicage s’accélère

Comme d’habitude pendant les fêtes un décret paraît autorisant (je cite) :

« Notice : le décret, qui constitue un acte réglementaire unique, autorise le ministre de l’intérieur à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à assurer l’enregistrement, la conservation et la mise à disposition pour consultation par les personnes habilitées des pièces de procédure mentionnées à l’article 11-1 du code de procédure pénale relatives aux accidents de la circulation routière. Ils ont pour finalités de permettre la consolidation des statistiques de sécurité routière et les vérifications nécessaires à leur bonne qualité, l’analyse de l’accidentalité locale et nationale et l’évaluation des politiques de sécurité routière sur la longue durée. »

Mais aussi :

« 9° Informations sur la profession, la police d’assurance ou le comportement des personnes impliquées dans l’accident, l’ensemble des circonstances de cet accident et du déplacement à l’occasion duquel il a eu lieu, et les constatations faites à cette occasion »

Le tout conservé 10 ans ( et au bout de dix ans ils effacent, mais bien sûr, on y croit ! )

et toute les à lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...JORFTEXT000036298740&dateTexte=&categorieLien=id

allez lire le décret ça vaut son pesant de cacahuètes !

Donc pour faire des statistiques de sécurité routière on a vraiment besoin d’avoir l"état civil complet des personnes, leur état de santé, leur métier et même leur comportement.

Le Collomb avec son petit air de pépère...